1  Qu'est-ce que la valorisation de la recherche?

1. Qu'est-ce que la valorisation de la recherche ?

Valoriser la recherche, c'est rendre les résultats de cette recherche exploitables pour le bien de la société et le soutien de la recherche.
Or, cette exploitation ne peut se faire que si l'université assure la protection des droits intellectuels liés aux résultats de ses recherches.
Une des missions de Sopartec est de gérer la propriété intellectuelle de l'UCL en encourageant et en aidant les chercheurs à protéger les résultats de leurs recherches, notamment via le dépôt de demandes de brevets.

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2. Pourquoi, dans certains cas, le résultat de mes recherches doit-t-il faire l'objet d'un brevet?

L'université ne pouvant, vu sa mission d’enseignement supérieur et de développement de la recherche scientifique, garder secrets les résultats de sa recherche, elle est appelée à les publier : les chercheurs sont d’ailleurs encouragés à le faire et sont mieux appréciés lorsqu’ils publient.
Or, d'un point de vue juridique, une découverte publiée tombe dans le domaine public et devient exploitable librement dans le monde entier. Il y a également peu de chances qu'une société investisse dans les développements de votre découverte si elle ne peut en assurer l'exclusivité de l'exploitation commerciale. Votre invention, quelle que soit son importance, risque de ne jamais être exploitée si elle n’est pas protégée par un brevet.
Le dépôt de brevet permet donc à l'université de protéger les résultats de votre recherche, ce qui permet de la publier sans compromettre son futur développement.

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3. Comment savoir si mon invention peut faire l'objet d'un brevet?

Pour faire l'objet d'un brevet, votre invention doit répondre à trois critères :
- la nouveauté: personne ne peut avoir eu la même idée et l'avoir divulguée avant vous; en outre, d'un point de vue juridique, vous ne pouvez pas avoir divulgué de quelque manière que ce soit votre invention avant le dépôt du brevet;
- l'inventivité : il faut que la combinaison des différentes connaissances caractérisant votre invention ne soit pas évidente pour l'« homme de l'art » et ait un effet inattendu et surprenant;
- l'utilité : il faut que votre invention soit susceptible d’application industrielle et commerciale.

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4. Que faire si mon invention me semble pouvoir faire l'objet d'un brevet?

Vous contactez Sopartec et lui soumettez votre invention. Sopartec examinera, en recourant au besoin à des agents en brevets, si votre invention répond aux critères de nouveauté, d'inventivité et d'utilité. Dans l’affirmative, elle entamera la procédure de dépôt de brevet et cherchera des partenaires afin d'assurer son développement, de conclure d'éventuels contrats de recherche, ou encore de concéder des licences d’exploitation.
Sopartec prend en charge la valorisation de votre idée et vous apporte un soutien juridique et financier.

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5. L'université a-t-elle pour mission de générer de l'argent avec les résultats de sa recherche?

Le partage des revenus découlant de la valorisation de la recherche réalisée au sein de l’UCL fait l’objet d’un règlement amendé le 19 juillet 2002. Ce partage est prévu comme suit : 25% à l’inventeur ou, en cas de découverte conjointe, aux inventeurs ; 25% au laboratoire de recherche impliqué ; 25% à l’UCL et 25% à Sopartec pour couvrir ses frais de fonctionnement et réinvestir dans la réalisation de ses missions de valorisation. Il s'agit en conséquence de contribuer au développement économique de notre région, de valoriser la recherche à l'UCL, de renforcer les unités de recherche en offrant des opportunités valorisantes à nos scientifiques et de rétribuer les inventeurs.

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6. La notion de recherche appliquée, réservée au monde de l'industrie, n'est-elle pas incompatible avec la notion de recherche fondamentale propre aux universités ?

Les entreprises font de la recherche appliquée afin de faire évoluer les produits existants. Si l'on veut réaliser des avancées technologiques importantes, on a besoin de la recherche fondamentale que pratiquent les universités. Ainsi, les recherches menées par les universités ont été le principal moteur de la mutation de notre société technologique au cours du siècle dernier, que ce soit l'invention ou le développement de l'ordinateur, d’internet ou de la génomique.
Il ne s'agit pas de faire la sous-traitance des entreprises privées. Notre mission ne change pas; il s'agit de créer des passerelles entre le monde de la recherche et le monde de l'entreprise afin qu’un concept puisse se transformer en produit.

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