Les Universités, acteurs-clés de la stimulation de l'innovation

Les universités représentent des acteurs-clés dans la stimulation de l'innovation, soutenant par conséquent la croissance économique de la société. Au cours des dernières années, les organismes gouvernementaux ont encouragé les interactions de l'université avec l'industrie. Le financement public de la recherche est devenu de plus en plus dépendant de la protection des inventions et de la façon dont la recherche universitaire alimente l'innovation scientifique. 
Pour de nombreux chercheurs, penser aux brevets et à leur usage commercial représente une menace pour la libre diffusion de l'information scientifique (frein ou interdiction des publications). Ils craignent que les efforts consacrés à ces activités ne nuisent à la qualité scientifique de la recherche. Cependant, des études récentes ont montré que conduire une recherche avec un esprit entrepreneurial initie un cercle vertueux et permet d'augmenter le nombre de publications sans en affecter la qualité.

Le dépôt de demandes de brevet et la concession de licences à l'UCL - Un regard extérieur de la cellule de transfert de technologie de l'Université d'Oxford

En décembre 2008, Sopartec a convié Isis Enterprise, la cellule de transfert de technologie (Technology Transfer Office – TTO) de l'Université d'Oxford, à mener une analyse sur site des activités de dépôt de demandes de brevet – ou brevetage – et de concession de licences à l'Université catholique de Louvain. Le but de ce projet était de récolter l'opinion des personnes impliquées dans ces activités afin de s'assurer que ces activités menées à l'UCL sont perçues sous un angle positif et de mettre en évidence les améliorations qui pourraient y être apportées. 

En particulier, un objectif important de cette étude était d'établir des recommandations sur la façon d'augmenter le nombre de déclarations d'invention à l'UCL, le but étant d'atteindre 100 déclarations d'invention par an. Ceci reflète une perception commune au sein du corps académique de l'UCL, que seulement 20% des opportunités potentielles sont adressées, ce qui laisse une substantielle marge d'amélioration. Notre université est en effet reprise dans le top 200 des meilleures universités du monde établi par le "Times Higher Education Supplement", où elle occupe la 116ème place en 2008. Elle possède donc un potentiel de recherche et des ressources suffisantes pour générer un portefeuille d'opportunités appréciable permettant d'atteindre cet objectif de déclarations d'invention. 
Durant trois jours, nous avons mené une série d'entretiens avec différents intervenants, à savoir des membres du corps académique et du personnel des cellules soutenant le transfert de technologie à l'UCL (ADRE et Sopartec). Une série de thèmes communs ont émergé au cours de ces entretiens, dont certains sont résumés ci-dessous.

Penser protection avant publication

Une des pratiques pouvant diminuer l'opportunité commerciale d'un projet est la tendance des scientifiques à divulguer leurs résultats avant de les avoir protégés, ce qui peut empêcher une protection efficace par la prise de brevet. Les divulgations gênantes englobent autant la publication d'un article scientifique que les communications orale ou par voie d'affiche lors de congrès, les parutions sur le web de résumés trop explicites de projets de recherche ou encore certaines discussions informelles sans le couvert d'un accord de confidentialité. Avant de faire une telle divulgation ou de soumettre un article pour publication, il est judicieux de considérer l'éventualité de déposer une demande de brevet. Nous comprenons tous que les académiques ont besoin de publier, mais en faisant de la sorte sans considérer l'éventualité d'une couverture par brevet, ils peuvent perdre l'opportunité d'obtenir une telle protection. Les processus d'évaluation de l'invention et d'obtention de la protection par un dépôt de demande de brevet ne devraient normalement pas retarder la publication de plus de quelques semaines et un dialogue précoce entre le chercheur et le TTO est essentiel pour rendre cette procédure plus efficace et éviter ainsi tout retard inutile.
Cela vaut la peine de mentionner qu'une déclaration d'invention peut avoir beaucoup de valeur même lorsqu'un brevet n'est pas envisagé (licence sur savoir-faire, potentiel de recherche translationnelle, …). La propriété intellectuelle non brevetable telle que les programmes informatiques et le matériel biologique tel que les lignées cellulaires offrent également d'autres approches de commercialisation.

La procédure de dépôt de demande de brevet et de commercialisation à l'UCL

Un point important mis en évidence lors des entretiens est que les professeurs souhaitent une simplification des procédures et plus de support, particulièrement pour les démarches administratives liées au dépôt d'une demande de brevet. La question se pose également de savoir à quel stade de la recherche il est le plus judicieux de penser à protéger leurs résultats et qui serait alors la personne à contacter. On note également un manque de compréhension de la part des chercheurs sur le processus de commercialisation et sur la façon dont celui-ci est géré à l'université. Ceci a mis clairement en évidence le besoin d'un programme éducatif à destination de la communauté scientifique, le besoin pour le TTO de fournir un support plus étendu et le besoin de clarifier les procédures, processus et rôles au sein du TTO.

Améliorer les activités de brevetage et de concession de licences

A la lumière de ces enseignements, l'université a marqué son accord sur le fait que le personnel impliqué dans les activités de brevetage et de commercialisation devrait commencer à mettre en place les mesures suivantes : 
Simplification des procédures afin de permettre au TTO d'offrir aux chercheurs la qualité du support souhaitée et, plus particulièrement, simplification, clarification et réduction du temps requis par un chercheur pour la réalisation de la déclaration d'invention. Dès maintenant, un formulaire de déclaration d'invention simplifié est disponible sur demande. Un chercheur avec une idée innovante peut donc soit directement remplir le formulaire, soit contacter le TTO. Un rendez-vous avec le TTO sera alors proposé, meilleur moyen pour, en une heure, permettre au TTO de comprendre les aspects innovants et les avantages compétitifs de la recherche, et de définir avec le chercheur les étapes suivantes du processus.
Introduction d'une gestion plus transparente afin de clarifier et expliciter les rôles et responsabilités de chacun ainsi que les procédures. Cela reposera sur la préparation de présentations et de supports écrits ainsi que sur des ateliers et des séminaires destinés à éduquer, soutenir et informer les chercheurs à propos des processus de brevetage et de commercialisation. Un support de présentation est disponible et un premier séminaire a d'ores et déjà été organisé avec l'Ecole Polytechnique de Louvain (Prof. Denis Flandre). Tout laboratoire ou département de l'UCL qui serait intéressé ne doit pas hésiter à contacter le TTO afin d'organiser une séance qui leur sera dédiée.
Etablissement de balises afin d'associer le personnel académique de manière plus active et de communiquer les activités, les rôles et le support apporté par le personnel du TTO (ADRE et Sopartec). L'information est en cours de finalisation et sera bientôt communiquée via les pages web du TTO, les newsletters (Sopartec News) et les séances d'information existantes (petit-déjeuner rencontres Sopartec, présentation de l'opportunité de financement par CD3 pour la recherche en sciences de la vie). Le Groupe Consultatif de l'Innovation, initié récemment par le Prof. Benoît Macq, contribuera également à la réalisation de cet objectif.Finalement, nous tenons à remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont accepté de participer à cette analyse sur site d'Isis Enterprise et tout particulièrement Monsieur le Prorecteur Roland Keunings pour son soutien actif. 

Pour de plus amples informations : moc-cetrapos+smoo-f