Actif depuis de nombreuses années dans le domaine de la caractérisation des écoulements fluides et granulaires, le service d’Hydraulique de l’unité de Génie Civil et Environnemental (GCE) de l’UCL a développé une expertise internationale reconnue. En 1998, le prix Louis de Waele, attribué annuellement par le FNRS à un chercheur pour la qualité de ses recherches dans le domaine du génie civil, fut décerné à Hervé Capart, alors aspirant FNRS au sein de l’Unité GCE.  

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Spin-off de l’UCL créée en 2001, XYLOWATT n’a cessé de développer sa collaboration avec son laboratoire d’origine. Plusieurs recherches sont menées conjointement et parmi celles-ci, le développement d’une technologie de gazéification à destination des pays du Sud.

 

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Maître Philippe MALHERBE
Avocat (Liedekerke)
Maître de conférences à l’UCL

Notion ? 

Soucieuse de stimuler l’innovation (ou de paraître le faire), la loi accorde une déduction de 80% des revenus de nouveaux brevets. Les textes se trouvent aux articles 205/1 à 205/4 du Code des impôts sur les revenus.

Qui peut en bénéficier ? 

La déduction de 80% est ouverte à toute société belge et à tout établissement belge de société étrangère, quel que soit son secteur d’activité, même si la demande initiale émanait de l’industrie pharmaceutique.

Pour quels brevets ? 

Ouvrent le droit à déduction les revenus de brevets ou de certificats complémentaires de protection qui permettent, pour les médicaments et pour les produits phytopharmaceutiques, de prolonger la protection, qui sinon n’existerait, sans utilité, que pendant la période requise pour obtenir les autorisations de commercialisation. Nous parlerons de brevets, tout en constatant – en déplorant - que la loi belge ne vise pas d’autres droits intellectuels.

Le droit à déduction s’étend aux brevets appartenant, éventuellement en copropriété, à la société qui les aura développés totalement ou partiellement dans un centre de recherches belge ou étranger.   il s’étend aussi aux droits acquis ou pris en licence de tiers mais améliorés dans un tel centre. 

La loi exige que le centre de recherche constitue une branche d’activité, ce qui paraît exiger un centre doté d’une certaine autonomie, et non le traditionnel « garage », et exclure en tout cas le développement confié entièrement à des tiers. Cette exigence paraît disproportionnée par rapport à un désir légitime d’éviter les abus, voire discriminatoire.

Seuls sont éligibles les brevets nouveaux, définis comme ceux qui n’ont pas été utilisés avant le 1er janvier 2007 pour la commercialisation de biens ou services sur le marché.

Pour quels revenus ? 

La déduction bénéficiera aux revenus de licence, mais non au prix de vente du droit : mieux vaut donc louer que vendre. Elle ne bénéficie pas à la fraction des revenus correspondant à autre chose que des brevets. Elle bénéficie aussi à la quotité du prix de vente des biens ou services produits ou prestés au moyen du brevet, qui correspond à la redevance qu’un tiers aurait payé pour avoir le droit de les produire ou prester lui-même ; une décision anticipée sera utile pour déterminer cette quotité théorique.

Eliminons les abus : en cas de relations spéciales, limitons les revenus éligibles au montant « arm’s-length », au montant de pleine concurrence. Limitons-les en tout cas à leur montant net, déduction faite des charges corrélatives, étant l’amortissement du prix d’acquisition (mais non du coût de développement) ou de la redevance de prise en licence. Notons que ni les revenus éligibles ni les coûts de redevances à exclure ne comprennent les « contributions dans les frais réels de recherche et développement qui sont supportés », selon le cas, par la société ou par le tiers.

Quelle déduction ? 

La déduction est égale à 80% des revenus éligibles, qui sont donc taxés à 33.99% *20% = 6.8%. Si le revenu a été imposé à l’étranger, ce taux sera également le plafond d’imputation d’une éventuelle quotité forfaitaire d’impôt étranger.  Techniquement, la déduction intervient après la déduction des dividendes  reçus et avant la déduction des intérêts notionnels ou des pertes, ce qui est heureux, car l’éventuel  excédent n’est pas reportable.

Exemple simple. 

Une société a développé en interne un brevet qu’elle donne en licence à un tiers :

Conclusion. 

Cette mesure relativement simple et claire s’inscrit dans un assez bel arsenal législatif assurant un attrait certain de la Belgique pour  les sociétés multinationales.

L’Université catholique de Louvain a présenté cette année 4 projets First Spin-Off à la Direction Générale des Technologies, de la Recherche et de l’Energie (DGTRE) de la Région wallonne, et 2 projets Spin-Off in Brussels à l’Institut d’encouragement de la Recherche Scientifique et de l’Innovation de Bruxelles (IRSIB).

Ces deux programmes de soutien à la création de spin-off  (entreprise technologique innovante basée sur l’exploitation de la propriété intellectuelle issue de l’université) fonctionnent sur la base d’un concours, dans le cadre duquel l’excellence scientifique, l’existence d’un marché potentiel et la motivation de l’équipe en vue de valoriser les résultats de leurs recherches sont les critères clés de réussite.

Pour l’année 2008, le taux de succès de l’UCL mérite d’être souligné, puisque tous les projets soumis à la DGTRE et à l’IRSIB (6 au total) ont été acceptés. Pour rappel, les projets First Spin-Off et Spin-Off in Brussels ont pour objectif d’étudier la faisabilité technique et économique préliminaire au montage d’une entreprise spin-off, en finançant le salaire d’un chercheur-entrepreneur ainsi que des frais de fonctionnement et de formation pendant une période de 2 ans (renouvelable 2 fois un an). 

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Il y a bientôt 12 ans, NeuroTECH, une joint-venture entre l’UCL et des entrepreneurs privés, a été créée avec l’ambition de devenir un acteur majeur de la neurotechnologie en Europe. La neurotechnologie utilise des appareils pour étudier le système nerveux ainsi que des dispositifs électroniques pour le stimuler. NeuroTECH s’est agrandie au fil des années et compte aujourd’hui neuf personnes ainsi que plusieurs consultants. Son administrateur délégué, Michel Troosters est un passionné de sciences et de haute technologie qui nourrit l’ambition de voir la Belgique être l’initiatrice d’un progrès mondial. Michel Troosters est aujourd’hui accompagné de quatre ingénieurs, un médecin et des assistants administratifs pour progresser dans la mise au point de neurostimulateurs implantables. 

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Au moment de lancer Alterface en 2001, Xavier Marichal et Benoit Cornet étaient loin de se douter que quelques années plus tard, cette société spin-off issue de l’Université Catholique de Louvain (laboratoire TELE) serait réputée, des Etats-Unis à la Chine en passant par l’Arabie Saoudite, pour ses cinémas interactifs !

Comment passer d’un projet de recherche d’un système original assimilable à un ‘miroir magique’ à des familles s’amusant dans des parcs d’attractions ? Tout est dans le concept: immerger les visiteurs dans un monde virtuel avec lequel ils peuvent interagir. Après une analyse permanente du marché, une vision de plus en plus claire de son évolution, des expériences nombreuses et variées, Alterface a identifié ce qui allait devenir le succès qui mobilise aujourd’hui 25 personnes. Cette application qui, partant de Louvain la Neuve, fait aujourd’hui le tour du monde, c’est le Cinéma Interactif. 

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Les « Petits-Déjeuners Rencontres » de la Sopartec sont nés en décembre 2007. L’objectif de ces rencontres est de favoriser le rapprochement des personnes impliquées dans le processus de valorisation de la recherche universitaire et de créer des synergies au sein des projets « spin-off » issus de l’UCL par la mise en place d’une plateforme de contacts informels. Le succès des « Petits-Déjeuners Rencontres » témoigne d’un besoin d’échanger les idées et les expériences afin de les mettre à profit.

Nous avons eu le plaisir d’accueillir Koen Debackere - General Manager KUL - et Rudy Aernoudt pour animer le 3me petit-déjeuner rencontre : « Valorisation et Publication : un binôme gagnant ? ». Leur intervention a permis de nous éclairer sur le rôle fondamental du transfert de technologie et des enjeux pour le développement de nos régions. Des études scientifiques démontrent que les chercheurs impliqués dans la valorisation sont  également ceux qui publient le plus. Vaste débat, dont vous trouverez leur compte rendu en annexe !   

A LIRE ...

• Spin-offs: Macroeconomic impacts & future policies - Rudy AERNOUDT
• Les nombreuses retombées du transfert de technologies - Koenraad DEBACKERE