12.05.2009 à Gembloux : Les incitants fiscaux à la R&D

Les incitants fiscaux à la R&D sont souvent méconnus des entreprises dans de nombreux secteurs d’activités et donc sous-utilisés.

De plus, de nouveaux incitants ont fait leur apparition (dispense de versement du précompte professionnel, déduction pour revenus de brevets, etc), d'autres ont récemment été modifiés (crédit d'impôt pour investissement en R&D, exonération de subsides régionaux).

• Le saviez-vous ?
• Etes-vous familier avec l'ensemble de ces mesures ?
• Est-ce que votre entreprise tire tout le parti possible de ces incitants fiscaux ?     
  Ces mesures peuvent offrir un bénéfice important à de nombreuses entreprises et leur champ d’application est bien plus large qu’il ne peut le laisser penser :
• L'utilisation du crédit d'impôt R&D permet de réduire les coûts de celle-ci de 7% et ce crédit d'impôt est remboursable si la société n'a pas de base imposable.
• La dispense de versement de précompte professionnel pour le personnel affecté à la R&D, qui peut s'élève dorénanvant à 75%, réduit significativement le coût salarial du personnel R&D.
• La nouvelle déduction fiscale pour brevet réduit le taux effectif d'imposition des revenus de brevets à maximum 6,8%

L’objectif de cette formation est de dresser un inventaire des incitants fiscaux disponibles pour les entreprises qui effectuent des activités de recherche et/ou de développement et de permettre d'en évaluer l’effet financier concret.  Il s'adresse aux chefs d'entreprises, responsables financiers, responsables fiscaux, juristes d’entreprises et directeurs de recherche. 

Informations
Inscription : Dans le cas ou vous souhaitez vous inscrire, n’oubliez pas de mentionner le code SOPARTEC10P dans la case ‘remarques’. Vous bénéficierez ainsi d’une remise de 10% sur le prix de la formation.